À savoir sur Monaco & Guides
SCI de Monaco et droits de succession : Guide de planification successorale transfrontalière
Une SCI monégasque offre aux familles internationales flexibilité, intimité et contrôle lorsqu’elles possèdent un bien immobilier français, mais les droits de succession français s’appliquent toujours. Cet article explique comment les parts de SCI sont traitées en succession, pourquoi elles suivent le droit des successions étranger et comment la France taxe la transmission lorsque la société est propriétaire d’un bien immobilier français.
Acheter un bien immobilier en France par le biais d’une SCI monégasque : Guide Fiscal et Conformité
Découvrez comment une Société Civile Monégasque (SCI) peut être utilisée pour détenir des biens immobiliers français - et quels impôts s’appliquent encore de l’autre côté de la frontière. Ce guide complet de Monaco Properties explique la structure, les avantages et les obligations de l’utilisation d’une SCI monégasque pour l’immobilier français. Découvrez les règles relatives à la divulgation annuelle de 3 % (formulaire 2746-SD), à l’impôt sur la fortune (IFI) et à l’impôt sur le revenu, ainsi que les déclarations annuelles et les éléments essentiels de la conformité pour les investisseurs non-résidents.
S’installer à Monaco en 2025 : guide pratique, formalités et services spécialisés
S’installer à Monaco est une aventure passionnante, mais elle s’accompagne de défis uniques. Entre ruelles étroites, résidences de luxe et réglementation administrative stricte, déménager en Principauté nécessite une planification minutieuse. Ce guide vous aide à naviguer à chaque étape, de la paperasse à la logistique, afin que votre transition se déroule en douceur et sans stress.
Les meilleurs quartiers de Monaco pour l’investissement immobilier en 2025
Découvrez les meilleurs quartiers de Monaco pour l’investissement immobilier en 2025. Du luxueux front de mer du Larvotto au potentiel de croissance du Jardin Exotique, découvrez où la valeur rencontre les opportunités sur le marché immobilier en constante évolution de la Principauté.
Comprendre l’accord fiscal entre Monaco et l’Italie : ce qu’il faut savoir
Découvrez l’impact de l’accord fiscal entre Monaco et l’Italie sur les résidents et les investisseurs. Cet article décompose les points clés de l’accord en termes simples pour vous aider à naviguer en matière de fiscalité internationale.
Lois 1235 et 887 à Monaco : comparer les régimes locatifs
Avant d’estimer, vendre ou louer un appartement à Monaco, identifiez son régime juridique à partir des documents du bien. Les lois 1235 et 887 concernent des situations distinctes : l’année de construction ne suffit pas à trancher.
Appartement sous loi 887 : repères pour propriétaires
Vous possédez un appartement soumis à la loi 887 à Monaco ? Avant une vente ou une location, vérifiez le régime du logement et les documents du bail. La loi vise les locaux définis par ses articles 1 et 2 ; la seule ancienneté du bâtiment ne suffit pas à établir son régime.
Loi 1235 à Monaco : location, loyers et achat
Un appartement sous loi 1235 à Monaco relève d’un régime de location réglementé : le choix du locataire, le loyer et le congé obéissent à des règles spécifiques. Avant de louer, vendre ou acheter, il faut vérifier le statut exact du logement et sa situation d’occupation.
